SCI IMOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOBEL est une SCI immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 961 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Daguerre, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ABEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMOBEL
- SIREN
- 379 961 642
- SIRET (siège)
- 379 961 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379961642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 961 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 106,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- 36 RUE DAGUERRE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOBEL
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Finances de SCI IMOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOBEL
INSEEÉtablissements de SCI IMOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
379 961 642 00012 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOBEL
INPIComptes annuels de SCI IMOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMOBEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI IMOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMOBEL est 379 961 642. Le SIRET de son siège social est 379 961 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379961642.
Qui dirige SCI IMOBEL ?
SCI IMOBEL est dirigée par JEAN ABEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMOBEL ?
Le siège social de SCI IMOBEL est situé 36 rue Daguerre, 68200 Mulhouse.
SCI IMOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOBEL.
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