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SCI IMONTEP

Active
Siren381 129 261SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 21 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 129 261, SCI IMONTEP est une SCI créée le 21 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Montay, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RACHID BELMELIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMONTEP

Dénomination
SCI IMONTEP
SIREN
381 129 261
SIRET (siège)
381 129 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04381129261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 129 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1991
Siège social
18 RUE DU MONTAY, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMONTEP

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et tous droits mobiliers et immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes formes, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet social.

Finances de SCI IMONTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMONTEP

RB

RACHID BELMELIANI

Gérant

Depuis la création (21 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI IMONTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    381 129 261 00016 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMONTEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMONTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMONTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMONTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMONTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMONTEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMONTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMONTEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI IMONTEP

Quel est le numéro SIREN de SCI IMONTEP ?

Le numéro SIREN de SCI IMONTEP est 381 129 261. Le SIRET de son siège social est 381 129 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381129261.

Qui dirige SCI IMONTEP ?

SCI IMONTEP est dirigée par RACHID BELMELIANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMONTEP ?

Le siège social de SCI IMONTEP est situé 18 rue du Montay, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI IMONTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMONTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMONTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMONTEP.

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