SCI IMOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 527 542 435. Son siège social est situé 29 rue des Alizees, 25410 Saint Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED IMOULA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMOULA
INSEE- Dénomination
- SCI IMOULA
- SIREN
- 527 542 435
- SIRET (siège)
- 527 542 435 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52527542435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 542 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 29 RUE DES ALIZEES, 25410, SAINT VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOULA
acquisition par achat ou apport, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qu'ils soient bâ
Finances de SCI IMOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOULA
INSEEÉtablissements de SCI IMOULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT VITSiègeActif
527 542 435 00021 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B
- 70000 PUSEYFermé
527 542 435 00013 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOULA
INPIComptes annuels de SCI IMOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMOULA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOULA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-13 · Début d'activité : 2010-09-30
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI IMOULA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOULA ?
Le numéro SIREN de SCI IMOULA est 527 542 435. Le SIRET de son siège social est 527 542 435 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52527542435.
Qui dirige SCI IMOULA ?
SCI IMOULA est dirigée par MOHAMED IMOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOULA ?
Le siège social de SCI IMOULA est situé 29 rue des Alizees, 25410 Saint Vit.
SCI IMOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOULA.
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