SCI IMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOVEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 777 518. Son siège social est situé 26 rue des Larris, 28300 Jouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ODILE SIGOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMOVEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMOVEL
- SIREN
- 800 777 518
- SIRET (siège)
- 800 777 518 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11800777518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 777 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 26 RUE DES LARRIS, 28300, JOUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOVEL
Achat de biens immobiliers et leur gestion ou administration
Finances de SCI IMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOVEL
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI IMOVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
800 777 518 00021 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
800 777 518 00013 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOVEL
INPIComptes annuels de SCI IMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025014712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOVEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
SIGOT Marie-Odile nom d'usage : HALLIER n'est plus gérant. SIGOT Marie-Odile nom d'usage : HALLIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
SIGOT Marie-Odile nom d'usage : HALLIER n'est plus gérant. SIGOT Marie-Odile nom d'usage : HALLIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
SIGOT Marie-Odile nom d'usage : HALLIER devient gérant. HALLIER Romain Jean Yves nom d'usage : HALLIER n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-04 · Début d'activité : 2014-05-31
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI IMOVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMOVEL est 800 777 518. Le SIRET de son siège social est 800 777 518 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11800777518.
Qui dirige SCI IMOVEL ?
SCI IMOVEL est dirigée par MARIE-ODILE SIGOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOVEL ?
Le siège social de SCI IMOVEL est situé 26 rue des Larris, 28300 Jouy.
SCI IMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOVEL.
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