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SCI IMPASSE BERLIOZ

Active
Siren412 439 523SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 11 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI IMPASSE BERLIOZ est une SCI immatriculée le 11 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 439 523. Elle est domiciliée 13 rue des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COMBIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE BERLIOZ

Dénomination
SCI IMPASSE BERLIOZ
SIREN
412 439 523
SIRET (siège)
412 439 523 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64412439523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 439 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1997
Siège social
13 RUE DES POTIERS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE BERLIOZ

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI IMPASSE BERLIOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE BERLIOZ

PC

PHILIPPE COMBIS

Autre

Depuis la création (11 juin 1997) · 29 ans

SV

SYLVIE VIGNES

Autre

Depuis la création (11 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI IMPASSE BERLIOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    412 439 523 00025 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    412 439 523 00017 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE BERLIOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE BERLIOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE BERLIOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE BERLIOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE BERLIOZ. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE BERLIOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE BERLIOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE BERLIOZ ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE BERLIOZ est 412 439 523. Le SIRET de son siège social est 412 439 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412439523.

Qui dirige SCI IMPASSE BERLIOZ ?

SCI IMPASSE BERLIOZ est dirigée par PHILIPPE COMBIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE BERLIOZ ?

Le siège social de SCI IMPASSE BERLIOZ est situé 13 rue des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI IMPASSE BERLIOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE BERLIOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE BERLIOZ.

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