SCI IMPASSE DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI IMPASSE DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 799 878 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Diebolsheim, 67920 Sundhouse. SCI IMPASSE DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH RETTERER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DU CHATEAU
- SIREN
- 799 878 483
- SIRET (siège)
- 799 878 483 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88799878483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 878 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- 19 RUE DE DIEBOLSHEIM, 67920, SUNDHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DU CHATEAU
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de février 2014 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67920 SUNDHOUSESiègeActif
799 878 483 00020 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B
- 67920 SUNDHOUSEFermé
799 878 483 00012 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DU CHATEAU
INPIConformité de SCI IMPASSE DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DU CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RETTERER Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DU CHATEAU est 799 878 483. Le SIRET de son siège social est 799 878 483 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799878483.
Qui dirige SCI IMPASSE DU CHATEAU ?
SCI IMPASSE DU CHATEAU est dirigée par ELISABETH RETTERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI IMPASSE DU CHATEAU est situé 19 rue de Diebolsheim, 67920 Sundhouse.
SCI IMPASSE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DU CHATEAU.
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