SCI IMPERATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPERATOR est une SCI immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 972 992. Son siège social est situé 1655 Che de Trespeaux, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES TEISSEDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPERATOR
INSEE- Dénomination
- SCI IMPERATOR
- SIREN
- 794 972 992
- SIRET (siège)
- 794 972 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794972992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 972 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2013
- Siège social
- 1655 CHE DE TRESPEAUX, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPERATOR
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise de participation, l'obtention de crédits.
Finances de SCI IMPERATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPERATOR
INSEEÉtablissements de SCI IMPERATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
794 972 992 00018 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPERATOR
INPIComptes annuels de SCI IMPERATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPERATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERATOR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/18227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 94-43.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPERATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPERATOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-05
- création
Date d'effet : 28 août 2013
Questions fréquentes sur SCI IMPERATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERATOR ?
Le numéro SIREN de SCI IMPERATOR est 794 972 992. Le SIRET de son siège social est 794 972 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794972992.
Qui dirige SCI IMPERATOR ?
SCI IMPERATOR est dirigée par JEAN-JACQUES TEISSEDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPERATOR ?
Le siège social de SCI IMPERATOR est situé 1655 Che de Trespeaux, 30100 Ales.
SCI IMPERATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPERATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPERATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERATOR.
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