SCI INAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 312 109. Elle est domiciliée 19 rue Pasteur, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FARID HABIBI, autre.
Fiche d'identité de SCI INAH
INSEE- Dénomination
- SCI INAH
- SIREN
- 751 312 109
- SIRET (siège)
- 751 312 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10751312109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 312 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2012
- Siège social
- 19 RUE PASTEUR, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INAH
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail.
Finances de SCI INAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INAH
INSEEÉtablissements de SCI INAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
751 312 109 00018 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INAH
INPIComptes annuels de SCI INAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INAH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2017. Clôturée le 08 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00081
Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Lyon par Maître SELARL ALLIANCE où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Le Tout Lyon N° du 23 janvier 2021. N° RG : 17/00081
Jugement du 02 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00081
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00081
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INAH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-08 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00081
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-01-15 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Lyon par Maître SELARL ALLIANCE où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Le Tout Lyon N° du 23 janvier 2021. N° RG : 17/00081
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-02 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00081
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00081
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI INAH
Quel est le numéro SIREN de SCI INAH ?
Le numéro SIREN de SCI INAH est 751 312 109. Le SIRET de son siège social est 751 312 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751312109.
Qui dirige SCI INAH ?
SCI INAH est dirigée par FARID HABIBI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INAH ?
Le siège social de SCI INAH est situé 19 rue Pasteur, 69190 Saint-Fons.
SCI INAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INAH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI INAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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