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SCI INAYA

Active
Siren505 060 475SCI30100 ALESCréée le 09 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI INAYA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 060 475. Elle est domiciliée 883 quai de Cauvel la Loubiere, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YAHYA SEBAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INAYA

Dénomination
SCI INAYA
SIREN
505 060 475
SIRET (siège)
505 060 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18505060475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 060 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2008
Siège social
883 QUAI DE CAUVEL LA LOUBIERE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INAYA

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI INAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INAYA

MF

MALIKA FEDDAL

Autre

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

YS

YAHYA SEBAA

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI INAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    505 060 475 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI INAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI INAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI INAYA ?

Le numéro SIREN de SCI INAYA est 505 060 475. Le SIRET de son siège social est 505 060 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505060475.

Qui dirige SCI INAYA ?

SCI INAYA est dirigée par YAHYA SEBAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INAYA ?

Le siège social de SCI INAYA est situé 883 quai de Cauvel la Loubiere, 30100 Ales.

SCI INAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAYA.

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