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SCI INCAPREMO

Active
Siren400 200 176SCI57500 SAINT AVOLDCréée le 16 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 200 176, SCI INCAPREMO est une SCI créée le 16 février 1995. Elle est domiciliée rue residence le Forum rue des Moulins Saint Avold, 57500 Saint Avold. SCI INCAPREMO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HUBERT THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INCAPREMO

Dénomination
SCI INCAPREMO
SIREN
400 200 176
SIRET (siège)
400 200 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15400200176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 200 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 février 1995
Siège social
RUE RESIDENCE LE FORUM RUE DES MOULINS SAINT AVOLD, 57500, SAINT AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI INCAPREMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INCAPREMO

HT

HUBERT THOMAS

Gérant

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI INCAPREMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57500 SAINT AVOLDSiègeFermé

    400 200 176 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INCAPREMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI INCAPREMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCAPREMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INCAPREMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCAPREMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INCAPREMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur SCI INCAPREMO

Quel est le numéro SIREN de SCI INCAPREMO ?

Le numéro SIREN de SCI INCAPREMO est 400 200 176. Le SIRET de son siège social est 400 200 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400200176.

Qui dirige SCI INCAPREMO ?

SCI INCAPREMO est dirigée par HUBERT THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INCAPREMO ?

Le siège social de SCI INCAPREMO est situé rue residence le Forum rue des Moulins Saint Avold, 57500 Saint Avold.

SCI INCAPREMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCAPREMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCAPREMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCAPREMO.