SCI INDE CBM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 660 020, SCI INDE CBM est une SCI créée le 23 février 2009. Son siège social est situé 59 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC FERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INDE CBM
INSEE- Dénomination
- SCI INDE CBM
- SIREN
- 510 660 020
- SIRET (siège)
- 510 660 020 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR96510660020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 660 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2009
- Siège social
- 59 RTE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDE CBM
L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains ou immeubles
Finances de SCI INDE CBM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDE CBM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019
Anciens dirigeants (1)
Denis Jean Arthur. Associé indéfiniment responsable : MENZER Christine Marie Anne ALLARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INDE CBM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
510 660 020 00031 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
- 77310 PRINGYFermé
510 660 020 00015 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820B
- 77950 SAINT-GERMAIN-LAXISFermé
510 660 020 00023 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDE CBM
INPIComptes annuels de SCI INDE CBM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDE CBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDE CBM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDE CBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INDE CBM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDE CBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDE CBM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIER Jean-Luc Denis ; Associé indéfiniment responsable : BOTTIN-MENZER Christine Marie Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-04
- création
Date d'effet : 23 février 2009
Questions fréquentes sur SCI INDE CBM
Quel est le numéro SIREN de SCI INDE CBM ?
Le numéro SIREN de SCI INDE CBM est 510 660 020. Le SIRET de son siège social est 510 660 020 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510660020.
Qui dirige SCI INDE CBM ?
SCI INDE CBM est dirigée par JEAN-LUC FERRIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDE CBM ?
Le siège social de SCI INDE CBM est situé 59 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67600 Selestat.
SCI INDE CBM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDE CBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDE CBM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDE CBM.
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