SCI INDIGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 833 625, SCI INDIGO est une 6540 créée le 26 septembre 1997. Son siège social est situé 1 Imp Emile Guillaumin, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GRENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INDIGO
INSEE- Dénomination
- SCI INDIGO
- SIREN
- 413 833 625
- SIRET (siège)
- 413 833 625 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413833625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 833 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 182 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 1 IMP EMILE GUILLAUMIN, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIGO
Acquisition et location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commerce, industrie ou professionnel ou agricole et de tous terrains et toutes opérations pouvant s'y rattacher. Transformation, âme- nagement et exploitation de ces immeubles et droits immobiliers par bail, location et toutes opérations quelconques se rattachant avec l'objet Social.
Finances de SCI INDIGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDIGO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INDIGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
413 833 625 00010 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDIGO
INPIComptes annuels de SCI INDIGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDIGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIGO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025076582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/08683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/09322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L01244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/82091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026P00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-13.351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024053687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/09684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002404
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025008565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025033641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/06063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024078759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024021683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023043714
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/57644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/50553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022F01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 février 2025 · N° 2024013132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-17.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024024818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDIGO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant, Associé : GRENIER Eric ; Associé indéfiniment responsable : GRENIER Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : GRENIER Clotilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Co-gérant associé : GRENIER Eric Co-gérant associé : GRENIER Béatrice né(e) MAGNIEN Co-gérant associé : WICK Nicolas Thierry
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI INDIGO
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIGO ?
Le numéro SIREN de SCI INDIGO est 413 833 625. Le SIRET de son siège social est 413 833 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413833625.
Qui dirige SCI INDIGO ?
SCI INDIGO est dirigée par ERIC GRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDIGO ?
Le siège social de SCI INDIGO est situé 1 Imp Emile Guillaumin, 03410 Domerat.
SCI INDIGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIGO.
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