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SCI LES BEAUVAISES

Active
Siren519 970 636SCI03410 DOMERATCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 970 636, SCI LES BEAUVAISES est une SCI créée le 4 février 2010. Elle est domiciliée 10 Che des Beauvaises, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DUMONTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BEAUVAISES

Dénomination
SCI LES BEAUVAISES
SIREN
519 970 636
SIRET (siège)
519 970 636 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18519970636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 970 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2010
Siège social
10 CHE DES BEAUVAISES, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BEAUVAISES

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la mise à disposition à titre gratuit des locaux acquis par la société au profit de ses associés, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LES BEAUVAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BEAUVAISES

JD

JULIEN DUMONTET

Associé indéfiniment responsable

MD

MARION DUMONTET

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DUMONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

JC

JOELLE CROMARIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BEAUVAISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    519 970 636 00014 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BEAUVAISES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES BEAUVAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BEAUVAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BEAUVAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BEAUVAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BEAUVAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BEAUVAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BEAUVAISES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé : DUMONTET Patrick ; Gérant, Associé : DUMONTET Joëlle Marie Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-31

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LES BEAUVAISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEAUVAISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BEAUVAISES est 519 970 636. Le SIRET de son siège social est 519 970 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519970636.

Qui dirige SCI LES BEAUVAISES ?

SCI LES BEAUVAISES est dirigée par PATRICK DUMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BEAUVAISES ?

Le siège social de SCI LES BEAUVAISES est situé 10 Che des Beauvaises, 03410 Domerat.

SCI LES BEAUVAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BEAUVAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BEAUVAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BEAUVAISES.

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