SCI INDIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 298 270, SCI INDIVAL est une SCI créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 8 rue de l'Ours, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INDIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI INDIVAL
- SIREN
- 490 298 270
- SIRET (siège)
- 490 298 270 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490298270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 298 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 8 RUE DE L'OURS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIVAL
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI INDIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDIVAL
INSEEÉtablissements de SCI INDIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
490 298 270 00029 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
490 298 270 00011 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDIVAL
INPIComptes annuels de SCI INDIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INDIVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI INDIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI INDIVAL est 490 298 270. Le SIRET de son siège social est 490 298 270 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490298270.
Qui dirige SCI INDIVAL ?
SCI INDIVAL est dirigée par JEAN BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDIVAL ?
Le siège social de SCI INDIVAL est situé 8 rue de l'Ours, 68200 Mulhouse.
SCI INDIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIVAL.
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