CheckersLiquidations

SCI INES

Fermée
Siren520 948 472SCI25200 MontbéliardRadiée le 12 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 948 472. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue Antoine de Saint-Exupéry, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOURIA FAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI INES a été radiée le 12 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
520 948 472
SIRET (siège)
520 948 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52520948472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 948 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2010
Date de radiation
12 octobre 2023
Siège social
4 RUE 4 rue Antoine de Saint-Exupéry, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

MF

MOURAD FAREB

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

SF

SOURIA FAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeFermé

    520 948 472 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2018. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00851

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

Dépôt de l’état des créances nées après l’ouverture de la procédure (L. 641-13 du code de commerce) au Tribunal Judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00851

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l’état des créances.Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00851

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement de conversion de procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. N° RG : 17/00851. Liquidateur : Maître Marie-Claude GUYON (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 08 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 septembre 2017. Mandataire : Me Marie-Claude GUYON, représentant des créanciers SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. RG : 17/00851.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 4 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Marie-Claude GUYON, représentant des créanciers, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 17/00851

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00851

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-05 · Dépôt de l’état des créances nées après l’ouverture de la procédure (L. 641-13 du code de commerce) au Tribunal Judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00851

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-27 · Avis de dépôt de l’état des créances.Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00851

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-25 · Jugement de conversion de procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. N° RG : 17/00851. Liquidateur : Maître Marie-Claude GUYON (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 septembre 2017. Mandataire : Me Marie-Claude GUYON, représentant des créanciers SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. RG : 17/00851.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 4 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Marie-Claude GUYON, représentant des créanciers, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 17/00851

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 520 948 472. Le SIRET de son siège social est 520 948 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520948472.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par SOURIA FAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 4 RUE 4 rue Antoine de Saint-Exupéry, 25200 Montbéliard.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI INES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2023.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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