SCI INGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INGA est une SCI immatriculée le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 440 096 352. Son siège social est situé Belle place, 85000 Roche sur Yon (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE FOURNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI INGA
INSEE- Dénomination
- SCI INGA
- SIREN
- 440 096 352
- SIRET (siège)
- 440 096 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49440096352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 096 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- BELLE PLACE, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INGA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI INGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INGA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INGA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif
440 096 352 00016 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B
- 74650 CHAVANODActif
440 096 352 00024 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INGA
INPIComptes annuels de SCI INGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026037613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024079907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI INGA
Quel est le numéro SIREN de SCI INGA ?
Le numéro SIREN de SCI INGA est 440 096 352. Le SIRET de son siège social est 440 096 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440096352.
Qui dirige SCI INGA ?
SCI INGA est dirigée par JOELLE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INGA ?
Le siège social de SCI INGA est situé Belle place, 85000 Roche sur Yon (la).
SCI INGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INGA.
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