SCI INIASSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INIASSAM est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 420 551 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 A rue de Belfort, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL MASSAINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INIASSAM
INSEE- Dénomination
- SCI INIASSAM
- SIREN
- 420 551 665
- SIRET (siège)
- 420 551 665 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63420551665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 551 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 51 A RUE DE BELFORT, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INIASSAM
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers. Division de l'immeuble dont la société est propriétaire en fractions et l'attribution desdites fractions aux associés en propriété ou en jouissance.
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Finances de SCI INIASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INIASSAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2010
Autre
EM2V
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INIASSAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
420 551 665 00029 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820B
- 25400 AUDINCOURTFermé
420 551 665 00011 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INIASSAM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI INIASSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INIASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INIASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INIASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INIASSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INIASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INIASSAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI INIASSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI INIASSAM ?
Le numéro SIREN de SCI INIASSAM est 420 551 665. Le SIRET de son siège social est 420 551 665 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420551665.
Qui dirige SCI INIASSAM ?
SCI INIASSAM est dirigée par EMMANUEL MASSAINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INIASSAM ?
Le siège social de SCI INIASSAM est situé 51 A rue de Belfort, 25400 Audincourt.
SCI INIASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INIASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INIASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INIASSAM.
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