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SCI INNOV

Active
Siren444 423 313SCI29233 CLEDERCréée le 11 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI INNOV est une SCI immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 423 313. Son siège social est situé Bournazau, 29233 Cleder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES LE VELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INNOV

Dénomination
SCI INNOV
SIREN
444 423 313
SIRET (siège)
444 423 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04444423313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 423 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
BOURNAZAU, 29233, CLEDER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INNOV

Location de bâtiments à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INNOV

JL

JEAN-CHARLES LE VELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

AL

ANDRE LOTRIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI INNOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29233 CLEDERSiègeActif

    444 423 313 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INNOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI INNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOV. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INNOV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI INNOV

Quel est le numéro SIREN de SCI INNOV ?

Le numéro SIREN de SCI INNOV est 444 423 313. Le SIRET de son siège social est 444 423 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444423313.

Qui dirige SCI INNOV ?

SCI INNOV est dirigée par JEAN-CHARLES LE VELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INNOV ?

Le siège social de SCI INNOV est situé Bournazau, 29233 Cleder.

SCI INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOV.

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