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SCI INSER PIERRE

Active
Siren480 987 239Société civile68200 MULHOUSECréée le 04 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INSER PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 987 239. Elle est domiciliée 4 rue Daniel Schoen, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL TUAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI INSER PIERRE

Dénomination
SCI INSER PIERRE
SIREN
480 987 239
SIRET (siège)
480 987 239 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11480987239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 987 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2005
Siège social
4 RUE DANIEL SCHOEN, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INSER PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI INSER PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INSER PIERRE

I

INSER EMPLOI

Autre

A

ACTUAL EMPLOI

Associé indéfiniment responsable

ST

SAMUEL TUAL

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

FT

Fabrice TORTORICI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INSER PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    480 987 239 00021 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    480 987 239 00013 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI INSER PIERRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI INSER PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSER PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSER PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSER PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INSER PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSER PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSER PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : TUAL Samuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTORICI Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI INSER PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI INSER PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI INSER PIERRE est 480 987 239. Le SIRET de son siège social est 480 987 239 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480987239.

Qui dirige SCI INSER PIERRE ?

SCI INSER PIERRE est dirigée par SAMUEL TUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSER PIERRE ?

Le siège social de SCI INSER PIERRE est situé 4 rue Daniel Schoen, 68200 Mulhouse.

SCI INSER PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSER PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSER PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSER PIERRE.