SCI IPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 546 833, SCI IPAN est une SCI créée le 3 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Jardins, 54510 Art-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPAN
INSEE- Dénomination
- SCI IPAN
- SIREN
- 807 546 833
- SIRET (siège)
- 807 546 833 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36807546833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 546 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS, 54510, ART-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI IPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI IPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif
807 546 833 00011 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPAN
INPIComptes annuels de SCI IPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-10-27
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI IPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI IPAN ?
Le numéro SIREN de SCI IPAN est 807 546 833. Le SIRET de son siège social est 807 546 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36807546833.
Qui dirige SCI IPAN ?
SCI IPAN est dirigée par ISABELLE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPAN ?
Le siège social de SCI IPAN est situé 2 rue des Jardins, 54510 Art-sur-Meurthe.
SCI IPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPAN.
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