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SCI ISALINE

Active
Siren515 095 941SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 095 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Vincent Van Gogh, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CHAFFOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ISALINE

Dénomination
SCI ISALINE
SIREN
515 095 941
SIRET (siège)
515 095 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41515095941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 095 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
6 RUE VINCENT VAN GOGH, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISALINE

L'acquisition d'un immeuble sis à 930 rue Louis Saillant 26800 Portes les Valence, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ISALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISALINE

NC

NICOLAS CHAFFOIS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

BP

BEATRICE PASCAL

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ISALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    515 095 941 00016 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ISALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISALINE ?

Le numéro SIREN de SCI ISALINE est 515 095 941. Le SIRET de son siège social est 515 095 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41515095941.

Qui dirige SCI ISALINE ?

SCI ISALINE est dirigée par NICOLAS CHAFFOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISALINE ?

Le siège social de SCI ISALINE est situé 6 rue Vincent Van Gogh, 26800 Portes-les-Valence.

SCI ISALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISALINE.

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