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SCI ISARTE

Active
Siren442 450 482SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 450 482, SCI ISARTE est une SCI créée le 27 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Passerelle, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ISARTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISARTE

Dénomination
SCI ISARTE
SIREN
442 450 482
SIRET (siège)
442 450 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63442450482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 450 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
2 CHE DE LA PASSERELLE, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISARTE

Acquisition. Administration. Gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ISARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISARTE

PI

PASCAL ISARTE

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2010

YI

YANN ISARTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    442 450 482 00017 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : ISARTE Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : ISARTE Pascal Gérant associé : BONNET Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ISARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISARTE ?

Le numéro SIREN de SCI ISARTE est 442 450 482. Le SIRET de son siège social est 442 450 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442450482.

Qui dirige SCI ISARTE ?

SCI ISARTE est dirigée par PASCAL ISARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISARTE ?

Le siège social de SCI ISARTE est situé 2 Che de la Passerelle, 90600 Grandvillars.

SCI ISARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISARTE.

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