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SCI ISATIS

Active
Siren492 695 200SCI66300 PONTEILLACréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ISATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 695 200. Elle est domiciliée 7 av des Raisins, 66300 Ponteilla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAX ELTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISATIS

Dénomination
SCI ISATIS
SIREN
492 695 200
SIRET (siège)
492 695 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00492695200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 695 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
7 AV DES RAISINS, 66300, PONTEILLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISATIS

acquisition, administration et gestion pour location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers

Finances de SCI ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISATIS

NB

NICOLE BITAILLE

Autre

ME

MAX ELTER

Autre

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013

ME

MAX ELTER

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 PONTEILLASiègeActif

    492 695 200 00013 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ELTER Max René nom d'usage : ELTER n'est plus gérant. ELTER Max David nom d'usage : ELTER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ISATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISATIS est 492 695 200. Le SIRET de son siège social est 492 695 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492695200.

Qui dirige SCI ISATIS ?

SCI ISATIS est dirigée par MAX ELTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISATIS ?

Le siège social de SCI ISATIS est situé 7 av des Raisins, 66300 Ponteilla.

SCI ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISATIS.

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