SCI ISAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 788 629, SCI ISAURE est une SCI créée le 4 juin 2015. Son siège social est situé 305 rue Gabriel Voisin batiment A, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC DA SILVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ISAURE
- SIREN
- 811 788 629
- SIRET (siège)
- 811 788 629 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR91811788629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 788 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 305 RUE GABRIEL VOISIN BATIMENT A, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAURE
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tout bien et droit immobilier.
Finances de SCI ISAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAURE
INSEEGérant
Établissements de SCI ISAURE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
811 788 629 00046 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
811 788 629 00012 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
811 788 629 00020 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
811 788 629 00038 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAURE
INPIComptes annuels de SCI ISAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAURE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/18393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023J01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/12564
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08851
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/08851
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 23/18184
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/01703
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Décision du 22 avril 2022 · N° 21/01035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.297
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.125
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Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/17998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.838
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JAMBON Sarah Marie Méghane nom d'usage : DA SILVA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ISAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ISAURE est 811 788 629. Le SIRET de son siège social est 811 788 629 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91811788629.
Qui dirige SCI ISAURE ?
SCI ISAURE est dirigée par LUDOVIC DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAURE ?
Le siège social de SCI ISAURE est situé 305 rue Gabriel Voisin batiment A, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI ISAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAURE.
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