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SCI ISNARD 39

Active
Siren449 966 480Société civile38530 PONTCHARRACréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 966 480, SCI ISNARD 39 est une société civile créée le 24 juillet 2003. Son siège social est situé 263 av de la Chartreuse, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ISNARD 39

Dénomination
SCI ISNARD 39
SIREN
449 966 480
SIRET (siège)
449 966 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19449966480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 966 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
263 AV DE LA CHARTREUSE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ISNARD 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISNARD 39

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ISNARD 39

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    449 966 480 00013 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISNARD 39

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISNARD 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISNARD 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISNARD 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISNARD 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISNARD 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISNARD 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISNARD 39

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI ISNARD 39

Quel est le numéro SIREN de SCI ISNARD 39 ?

Le numéro SIREN de SCI ISNARD 39 est 449 966 480. Le SIRET de son siège social est 449 966 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449966480.

Où se situe le siège social de SCI ISNARD 39 ?

Le siège social de SCI ISNARD 39 est situé 263 av de la Chartreuse, 38530 Pontcharra.

SCI ISNARD 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISNARD 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISNARD 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISNARD 39.

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