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SCI ISSARTIER

Active
Siren391 715 414SCI64800 NAYCréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISSARTIER est une SCI immatriculée le 22 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 715 414. Elle est domiciliée 3 RUE FRANCIS JAMMES Nay, 64800 Nay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC ISSARTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISSARTIER

Dénomination
SCI ISSARTIER
SIREN
391 715 414
SIRET (siège)
391 715 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81391715414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 715 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
3 RUE FRANCIS JAMMES Nay, 64800, NAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSARTIER

Acquisition, vente, exploitation locative d'immeubles

Finances de SCI ISSARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSARTIER

DI

DENIS ISSARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

EI

ERIC ISSARTIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

AI

ALAIN ISSARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

DI

DIDIER ISSARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

PI

PATRICK ISSARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

PI

PHILIPPE ISSARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ISSARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 NAYSiègeActif

    391 715 414 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISSARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSARTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ISSARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI ISSARTIER est 391 715 414. Le SIRET de son siège social est 391 715 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391715414.

Qui dirige SCI ISSARTIER ?

SCI ISSARTIER est dirigée par ERIC ISSARTIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSARTIER ?

Le siège social de SCI ISSARTIER est situé 3 RUE FRANCIS JAMMES Nay, 64800 Nay.

SCI ISSARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSARTIER.

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