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SCI ITCF IMMO

Active
Siren793 642 315SCI21150 VENAREY-LES-LAUMESCréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ITCF IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 642 315. Son siège social est situé 7 rue Alexandre Dumas, 21150 Venarey-les-Laumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BARBRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ITCF IMMO

Dénomination
SCI ITCF IMMO
SIREN
793 642 315
SIRET (siège)
793 642 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71793642315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 642 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
7 RUE ALEXANDRE DUMAS, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITCF IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ITCF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITCF IMMO

IB

ISABELLE BARBRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

FC

FLAVIEN CAVEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

TC

THIERRY CAVEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

CC

CORENTIN CAVEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ITCF IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif

    793 642 315 00014 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITCF IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITCF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITCF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITCF IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITCF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ITCF IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITCF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITCF IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ITCF IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ITCF IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ITCF IMMO est 793 642 315. Le SIRET de son siège social est 793 642 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793642315.

Qui dirige SCI ITCF IMMO ?

SCI ITCF IMMO est dirigée par ISABELLE BARBRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITCF IMMO ?

Le siège social de SCI ITCF IMMO est situé 7 rue Alexandre Dumas, 21150 Venarey-les-Laumes.

SCI ITCF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITCF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITCF IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITCF IMMO.

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