SCI IVSOULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 331 748, SCI IVSOULTAN est une SCI créée le 11 décembre 2014. Son siège social est situé 35 Grande rue (35 - 40), 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IVAN SOULTANOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IVSOULTAN
INSEE- Dénomination
- SCI IVSOULTAN
- SIREN
- 808 331 748
- SIRET (siège)
- 808 331 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09808331748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 331 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 35 GRANDE RUE (35 - 40), 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IVSOULTAN
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI IVSOULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IVSOULTAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI IVSOULTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé
808 331 748 00018 · NAF 6820B
- 28110 LUCEActif
808 331 748 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IVSOULTAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IVSOULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVSOULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IVSOULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVSOULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IVSOULTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IVSOULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IVSOULTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
SOULTANOV Ivan nom d'usage : SOULTANOV n'est plus gérant. SOULTANOV Ivan nom d'usage : SOULTANOV devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI IVSOULTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI IVSOULTAN ?
Le numéro SIREN de SCI IVSOULTAN est 808 331 748. Le SIRET de son siège social est 808 331 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09808331748.
Qui dirige SCI IVSOULTAN ?
SCI IVSOULTAN est dirigée par IVAN SOULTANOV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IVSOULTAN ?
Le siège social de SCI IVSOULTAN est situé 35 Grande rue (35 - 40), 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SCI IVSOULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IVSOULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IVSOULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVSOULTAN.
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