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SCI J.C. DROUITEAU

Active
Siren479 725 574SCI16470 SAINT-MICHELCréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI J.C. DROUITEAU est une SCI immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 725 574. Elle est domiciliée 19 rue du Lavoir, 16470 Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DROUITEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI J.C. DROUITEAU

Dénomination
SCI J.C. DROUITEAU
SIREN
479 725 574
SIRET (siège)
479 725 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53479725574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 725 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
19 RUE DU LAVOIR, 16470, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.C. DROUITEAU

acquisition, administration et exploitation civile d'immeubles à usage d'habitation ou à usage indus- triel et commercial

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Finances de SCI J.C. DROUITEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI J.C. DROUITEAU

JD

JEAN DROUITEAU

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI J.C. DROUITEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16470 SAINT-MICHELSiègeActif

    479 725 574 00012 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI J.C. DROUITEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.C. DROUITEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.C. DROUITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.C. DROUITEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.C. DROUITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.C. DROUITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.C. DROUITEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI J.C. DROUITEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI J.C. DROUITEAU ?

Le numéro SIREN de SCI J.C. DROUITEAU est 479 725 574. Le SIRET de son siège social est 479 725 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479725574.

Qui dirige SCI J.C. DROUITEAU ?

SCI J.C. DROUITEAU est dirigée par JEAN DROUITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J.C. DROUITEAU ?

Le siège social de SCI J.C. DROUITEAU est situé 19 rue du Lavoir, 16470 Saint-Michel.

SCI J.C. DROUITEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.C. DROUITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.C. DROUITEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.C. DROUITEAU.

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