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SCI 'LES SAUGETS'

Active
Siren395 131 642SCI16470 SAINT-MICHELCréée le 30 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI 'LES SAUGETS' est une SCI immatriculée le 30 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 131 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Saugets, 16470 Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 'LES SAUGETS'

Dénomination
SCI 'LES SAUGETS'
SIREN
395 131 642
SIRET (siège)
395 131 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36395131642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 131 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1994
Siège social
36 RUE DES SAUGETS, 16470, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 'LES SAUGETS'

Achat,prise à bail,avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI 'LES SAUGETS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 'LES SAUGETS'

NB

NICOLE BOUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans

PC

PHILIPPE CHUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 'LES SAUGETS'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16470 SAINT-MICHELSiègeActif

    395 131 642 00013 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 'LES SAUGETS'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 'LES SAUGETS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'LES SAUGETS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 'LES SAUGETS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'LES SAUGETS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 'LES SAUGETS' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'LES SAUGETS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 'LES SAUGETS'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI 'LES SAUGETS'

Quel est le numéro SIREN de SCI 'LES SAUGETS' ?

Le numéro SIREN de SCI 'LES SAUGETS' est 395 131 642. Le SIRET de son siège social est 395 131 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36395131642.

Qui dirige SCI 'LES SAUGETS' ?

SCI 'LES SAUGETS' est dirigée par PHILIPPE CHUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 'LES SAUGETS' ?

Le siège social de SCI 'LES SAUGETS' est situé 36 rue des Saugets, 16470 Saint-Michel.

SCI 'LES SAUGETS' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'LES SAUGETS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'LES SAUGETS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'LES SAUGETS'.

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