SCI J. CHARPENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 051 580, SCI J. CHARPENTIER est une SCI créée le 6 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Petit Bocage Vendeopole la Mongie - les Esarts, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAMES CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI J. CHARPENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI J. CHARPENTIER
- SIREN
- 340 051 580
- SIRET (siège)
- 340 051 580 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR29340051580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 051 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1987
- Siège social
- 3 RUE DU PETIT BOCAGE VENDEOPOLE LA MONGIE - LES ESARTS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI J. CHARPENTIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI J. CHARPENTIER
acquisition d'immeubles l'acquisition par tous moyens d'immeubles a usage d'habitation, professionnel, commercial ou indus- triel en vue de leur location.
Finances de SCI J. CHARPENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J. CHARPENTIER
INSEEÉtablissements de SCI J. CHARPENTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
340 051 580 00033 · ouvert le 19 décembre 1986 · NAF 6820B
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
340 051 580 00017 · ouvert le 19 décembre 1986 · NAF 702C
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
340 051 580 00025 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J. CHARPENTIER
INPIComptes annuels de SCI J. CHARPENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J. CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J. CHARPENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J. CHARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J. CHARPENTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/12229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J. CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J. CHARPENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1987
Questions fréquentes sur SCI J. CHARPENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI J. CHARPENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI J. CHARPENTIER est 340 051 580. Le SIRET de son siège social est 340 051 580 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29340051580.
Qui dirige SCI J. CHARPENTIER ?
SCI J. CHARPENTIER est dirigée par JAMES CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI J. CHARPENTIER ?
Le siège social de SCI J. CHARPENTIER est situé 3 rue du Petit Bocage Vendeopole la Mongie - les Esarts, 85140 Essarts-en-Bocage.
SCI J. CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J. CHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J. CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J. CHARPENTIER.
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