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SCI J R B

Active
Siren497 970 228Société civile68790 Morschwiller-le-BasCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 970 228, SCI J R B est une société civile créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27A RUE de Mulhouse, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAFFAELE BELLAVITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J R B

Dénomination
SCI J R B
SIREN
497 970 228
SIRET (siège)
497 970 228 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19497970228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 970 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
27A RUE de Mulhouse, 68790, Morschwiller-le-Bas
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI J R B

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers acquis par la société ou qui lui seront apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI J R B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J R B

RB

RAFFAELE BELLAVITA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

JB

JONATHAN BELLAVITA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J R B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif

    497 970 228 00027 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé

    497 970 228 00019 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J R B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI J R B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J R B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J R B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J R B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J R B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J R B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAVITA Raffaele

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI J R B

Quel est le numéro SIREN de SCI J R B ?

Le numéro SIREN de SCI J R B est 497 970 228. Le SIRET de son siège social est 497 970 228 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497970228.

Qui dirige SCI J R B ?

SCI J R B est dirigée par RAFFAELE BELLAVITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J R B ?

Le siège social de SCI J R B est situé 27A RUE de Mulhouse, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI J R B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J R B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J R B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J R B.

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