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SCI JABANE

Active
Siren512 919 143SCI68200 MULHOUSECréée le 09 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 919 143, SCI JABANE est une SCI créée le 9 juin 2009. Son siège social est situé 11 rue du Cedre, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOULOUD JABANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JABANE

Dénomination
SCI JABANE
SIREN
512 919 143
SIRET (siège)
512 919 143 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75512919143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 919 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2009
Siège social
11 RUE DU CEDRE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JABANE

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés ou acquis par la société, caution solidaire et hypothécaire, conclusion de tout emprunt hypothécaire

Finances de SCI JABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JABANE

MJ

MOULOUD JABANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

FL

FATIMA LACHGAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JABANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    512 919 143 00010 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JABANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JABANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JABANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-04-24

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JABANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JABANE ?

Le numéro SIREN de SCI JABANE est 512 919 143. Le SIRET de son siège social est 512 919 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512919143.

Qui dirige SCI JABANE ?

SCI JABANE est dirigée par MOULOUD JABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JABANE ?

Le siège social de SCI JABANE est situé 11 rue du Cedre, 68200 Mulhouse.

SCI JABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABANE.

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