SCI JACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 189 234, SCI JACC est une SCI créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Res Charles Nungesser, 76230 Quincampoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACC
INSEE- Dénomination
- SCI JACC
- SIREN
- 751 189 234
- SIRET (siège)
- 751 189 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82751189234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 189 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 134 RES CHARLES NUNGESSER, 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI JACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACC
INSEEÉtablissements de SCI JACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
751 189 234 00014 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACC
INPIComptes annuels de SCI JACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-04-18
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI JACC
Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?
Le numéro SIREN de SCI JACC est 751 189 234. Le SIRET de son siège social est 751 189 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751189234.
Qui dirige SCI JACC ?
SCI JACC est dirigée par JOEL ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACC ?
Le siège social de SCI JACC est situé 134 Res Charles Nungesser, 76230 Quincampoix.
SCI JACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.
Entreprises similaires
Même activité à Quincampoix