SCI JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACMAR est une société civile immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 282 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACMAR
INSEE- Dénomination
- SCI JACMAR
- SIREN
- 483 282 406
- SIRET (siège)
- 483 282 406 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64483282406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 282 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- 2900 CHE DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACMAR
Acquisition, vente, gestion et administration, location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACMAR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
483 282 406 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 01360 BRESSOLLESFermé
483 282 406 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACMAR
INPIComptes annuels de SCI JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : MARTIN Patrick, Henri
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JACMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI JACMAR ?
Le numéro SIREN de SCI JACMAR est 483 282 406. Le SIRET de son siège social est 483 282 406 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483282406.
Qui dirige SCI JACMAR ?
SCI JACMAR est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACMAR ?
Le siège social de SCI JACMAR est situé 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay.
SCI JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMAR.
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