SCI JACOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 125 478, SCI JACOT est une SCI créée le 20 septembre 2024. Elle est domiciliée 2 RUE des Sapins, 25510 La Sommette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Allan JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACOT
INSEE- Dénomination
- SCI JACOT
- SIREN
- 933 125 478
- SIRET (siège)
- 933 125 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96933125478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 125 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 2 RUE des Sapins, 25510, La Sommette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACOT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI JACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACOT
INSEEÉtablissements de SCI JACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 La SommetteSiègeActif
933 125 478 00018 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACOT
INPIComptes annuels de SCI JACOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-80.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-09-17
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI JACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACOT ?
Le numéro SIREN de SCI JACOT est 933 125 478. Le SIRET de son siège social est 933 125 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96933125478.
Qui dirige SCI JACOT ?
SCI JACOT est dirigée par Allan JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACOT ?
Le siège social de SCI JACOT est situé 2 RUE des Sapins, 25510 La Sommette.
SCI JACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOT.
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