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SCI JACQUARD

Active
Siren887 776 565SCI76710 MONTVILLECréée le 04 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 776 565, SCI JACQUARD est une SCI créée le 4 août 2020. Son siège social est situé 43 rue de Fontaine, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
887 776 565
SIRET (siège)
887 776 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28887776565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 776 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2020
Siège social
43 RUE DE FONTAINE, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

Acquisition de tous terrains, immeubles, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation au sein de ces immeubles de tous types de travaux, notamment travaux d'agencement en vue de leur exploitation.

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

EL

ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

L

LVDF FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    887 776 565 00012 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 887 776 565. Le SIRET de son siège social est 887 776 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28887776565.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 43 rue de Fontaine, 76710 Montville.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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