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SCI JACQUARD

Active
Siren952 002 590SCI60300 SenlisCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 002 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 SQ de la Fontaine Saint Urbain, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Khaled BOULHAMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
952 002 590
SIRET (siège)
952 002 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19952002590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 002 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2023
Siège social
11 SQ de la Fontaine Saint Urbain, 60300, Senlis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

- L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ; - La gestion de tous patrimoines mobiliers et immobiliers ;

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

ZB

ZAKARIYA BOULHAMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

KB

Khaled BOULHAMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

FE

Fatiha ELKAROUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

AB

ADAM BOULHAMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

CB

CAMELIA BOULHAMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SenlisSiègeActif

    952 002 590 00018 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 952 002 590. Le SIRET de son siège social est 952 002 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19952002590.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par Khaled BOULHAMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 11 SQ de la Fontaine Saint Urbain, 60300 Senlis.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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