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SCI JACQUES

Active
Siren393 854 781SCI38460 TREPTCréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 854 781, SCI JACQUES est une SCI créée le 9 février 1994. Elle est domiciliée 30 rue de la Gare, 38460 Trept. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CHARVIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JACQUES

Dénomination
SCI JACQUES
SIREN
393 854 781
SIRET (siège)
393 854 781 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80393854781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 854 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1994
Siège social
30 RUE DE LA GARE, 38460, TREPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES

Gestion par bail de biens immobiliers.

Finances de SCI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES

PC

PIERRE CHARVIN

Autre

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 TREPTSiègeActif

    393 854 781 00027 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    393 854 781 00019 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur SCI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES est 393 854 781. Le SIRET de son siège social est 393 854 781 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393854781.

Qui dirige SCI JACQUES ?

SCI JACQUES est dirigée par PIERRE CHARVIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ?

Le siège social de SCI JACQUES est situé 30 rue de la Gare, 38460 Trept.

SCI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES.

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