CheckersLiquidations

SCI JACQUES CARTIER

Active
Siren811 344 183SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 07 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 344 183, SCI JACQUES CARTIER est une SCI créée le 7 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI JACQUES CARTIER
SIREN
811 344 183
SIRET (siège)
811 344 183 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18811344183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 344 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2015
Siège social
21 RUE JACQUES CARTIER, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CARTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CARTIER

AR

ALAIN ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

SU

SYLVIE ULVE

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    811 344 183 00017 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER est 811 344 183. Le SIRET de son siège social est 811 344 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18811344183.

Qui dirige SCI JACQUES CARTIER ?

SCI JACQUES CARTIER est dirigée par ALAIN ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI JACQUES CARTIER est situé 21 rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CARTIER.

Entreprises similaires

Même activité à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises du même secteur à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises à Voisins-le-Bretonneux

Toutes les entreprises à Voisins-le-Bretonneux