SCI JACQUES DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES DAVID est une SCI immatriculée le 31 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 434 496. Son siège social est situé 28 rue des Rotondes, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE GIRAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES DAVID
- SIREN
- 432 434 496
- SIRET (siège)
- 432 434 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86432434496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 434 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- 28 RUE DES ROTONDES, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES DAVID
Acquisition, administration par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI JACQUES DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES DAVID
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2012 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUES DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
432 434 496 00019 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES DAVID
INPIComptes annuels de SCI JACQUES DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUES DAVID. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-16.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI JACQUES DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES DAVID est 432 434 496. Le SIRET de son siège social est 432 434 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432434496.
Qui dirige SCI JACQUES DAVID ?
SCI JACQUES DAVID est dirigée par VALERIE GIRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES DAVID ?
Le siège social de SCI JACQUES DAVID est situé 28 rue des Rotondes, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI JACQUES DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES DAVID.
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