SCI JACQUES DAVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 969 152, SCI JACQUES DAVIEL est une SCI créée le 31 août 1987. Elle est domiciliée 2 av Jules Ferry immeuble le Prariand, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL FLANDROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES DAVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES DAVIEL
- SIREN
- 341 969 152
- SIRET (siège)
- 341 969 152 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63341969152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 969 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1987
- Siège social
- 2 AV JULES FERRY IMMEUBLE LE PRARIAND, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES DAVIEL
acquisition de tous locaux professionnels et notamment d'un local professionnel d'environ 145,64 m2 situé dans l'angle Nord-Est du batiment C de l'ensemble immobilier sis à Péage de Roussillon Le Prariand avec façade sur l'Avenue J.Ferry et s/Place de la Gare
Finances de SCI JACQUES DAVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES DAVIEL
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JACQUES DAVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
341 969 152 00014 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUES DAVIEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUES DAVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES DAVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUES DAVIEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES DAVIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PETIT Bernard nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. RIOTTE Françoise nom d'usage : FLANDROIS devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 août 1987
Questions fréquentes sur SCI JACQUES DAVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DAVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES DAVIEL est 341 969 152. Le SIRET de son siège social est 341 969 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63341969152.
Qui dirige SCI JACQUES DAVIEL ?
SCI JACQUES DAVIEL est dirigée par MICHEL FLANDROIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES DAVIEL ?
Le siège social de SCI JACQUES DAVIEL est situé 2 av Jules Ferry immeuble le Prariand, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI JACQUES DAVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES DAVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES DAVIEL.
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