SCI JACQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 558 054. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Jean Jaurès, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUET
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUET
- SIREN
- 440 558 054
- SIRET (siège)
- 440 558 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92440558054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 558 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 11 RUE 11 rue Jean Jaurès, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUET
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers ci-après plus amplement désignés, sis à MORTEAU, 11 rue Jean Jaurès. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.
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Finances de SCI JACQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25500 MorteauSiègeFermé
440 558 054 00019 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI JACQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUET ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUET est 440 558 054. Le SIRET de son siège social est 440 558 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440558054.
Qui dirige SCI JACQUET ?
SCI JACQUET est dirigée par PHILIPPE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUET ?
Le siège social de SCI JACQUET est situé 11 RUE 11 rue Jean Jaurès, 25500 Morteau.
SCI JACQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUET.
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