Checkers

SCI JACQUET

Active
Siren440 558 054SCI25500 MorteauCréée le 22 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 558 054. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Jean Jaurès, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUET

Dénomination
SCI JACQUET
SIREN
440 558 054
SIRET (siège)
440 558 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92440558054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 558 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
11 RUE 11 rue Jean Jaurès, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUET

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers ci-après plus amplement désignés, sis à MORTEAU, 11 rue Jean Jaurès. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUET

PJ

PHILIPPE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

AJ

ALAIN JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeFermé

    440 558 054 00019 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JACQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI JACQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUET est 440 558 054. Le SIRET de son siège social est 440 558 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440558054.

Qui dirige SCI JACQUET ?

SCI JACQUET est dirigée par PHILIPPE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUET ?

Le siège social de SCI JACQUET est situé 11 RUE 11 rue Jean Jaurès, 25500 Morteau.

SCI JACQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUET.