SCI JACQUOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 530 499 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Bleuets, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUOU
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUOU
- SIREN
- 530 499 748
- SIRET (siège)
- 530 499 748 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80530499748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 499 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 49 RUE DES BLEUETS, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUOU
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI JACQUOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JACQUOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
530 499 748 00024 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
- 68510 WALTENHEIMFermé
530 499 748 00016 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUOU
INPIComptes annuels de SCI JACQUOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUOU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI JACQUOU
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOU ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUOU est 530 499 748. Le SIRET de son siège social est 530 499 748 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530499748.
Qui dirige SCI JACQUOU ?
SCI JACQUOU est dirigée par ROGER MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUOU ?
Le siège social de SCI JACQUOU est situé 49 rue des Bleuets, 68440 Habsheim.
SCI JACQUOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOU.
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