SCI JAEQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 170 697, SCI JAEQ est une SCI créée le 5 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 IMP des châtaigniers, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS BUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAEQ
INSEE- Dénomination
- SCI JAEQ
- SIREN
- 918 170 697
- SIRET (siège)
- 918 170 697 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96918170697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 170 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 250 IMP des châtaigniers, 38300, Ruy-Montceau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAEQ
Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JAEQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAEQ
INSEEÉtablissements de SCI JAEQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 Ruy-MontceauSiègeActif
918 170 697 00026 · ouvert le 06 septembre 2026 · NAF 6820B
- 38300 RUY-MONTCEAUFermé
918 170 697 00018 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAEQ
INPIComptes annuels de SCI JAEQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAEQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAEQ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAEQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur SCI JAEQ
Quel est le numéro SIREN de SCI JAEQ ?
Le numéro SIREN de SCI JAEQ est 918 170 697. Le SIRET de son siège social est 918 170 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96918170697.
Qui dirige SCI JAEQ ?
SCI JAEQ est dirigée par ANAIS BUREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAEQ ?
Le siège social de SCI JAEQ est situé 250 IMP des châtaigniers, 38300 Ruy-Montceau.
SCI JAEQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAEQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEQ.
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