SCI JALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALET est une SCI immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 283 726. Elle est domiciliée Che de Gaudissard Jalet, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE SAMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JALET
INSEE- Dénomination
- SCI JALET
- SIREN
- 831 283 726
- SIRET (siège)
- 831 283 726 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08831283726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 283 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- CHE DE GAUDISSARD JALET, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALET
Gestion et exploitation d'immeubles.
Finances de SCI JALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALET
INSEEÉtablissements de SCI JALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
831 283 726 00014 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/03893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-06-22
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur SCI JALET
Quel est le numéro SIREN de SCI JALET ?
Le numéro SIREN de SCI JALET est 831 283 726. Le SIRET de son siège social est 831 283 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831283726.
Qui dirige SCI JALET ?
SCI JALET est dirigée par SERGE SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALET ?
Le siège social de SCI JALET est situé Che de Gaudissard Jalet, 04400 Barcelonnette.
SCI JALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALET.
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