SCI JALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 301 036, SCI JALL est une SCI créée le 15 mars 2017. Son siège social est situé 19 Lot les Bles d'Or, 21110 Varanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BOSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALL
INSEE- Dénomination
- SCI JALL
- SIREN
- 828 301 036
- SIRET (siège)
- 828 301 036 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91828301036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 301 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 19 LOT LES BLES D'OR, 21110, VARANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, emprunts de fonds, toutes cessions mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI JALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALL
INSEEÉtablissements de SCI JALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 VARANGESSiègeActif
828 301 036 00012 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALL
INPIComptes annuels de SCI JALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-03-09
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI JALL
Quel est le numéro SIREN de SCI JALL ?
Le numéro SIREN de SCI JALL est 828 301 036. Le SIRET de son siège social est 828 301 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828301036.
Qui dirige SCI JALL ?
SCI JALL est dirigée par LAURENT BOSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALL ?
Le siège social de SCI JALL est situé 19 Lot les Bles d'Or, 21110 Varanges.
SCI JALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALL.
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