SCI JALOUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALOUVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 699 091. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois Baron Bp 206, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BOISSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALOUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI JALOUVRE
- SIREN
- 447 699 091
- SIRET (siège)
- 447 699 091 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74447699091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 699 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- BOIS BARON BP 206, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALOUVRE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers - L'administration, la gestion de tous immeubles
Finances de SCI JALOUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALOUVRE
INSEEGROUPE BOISSON
Autre
Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI JALOUVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
447 699 091 00024 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
447 699 091 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JALOUVRE
INPIComptes annuels de SCI JALOUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALOUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALOUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALOUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALOUVRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALOUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALOUVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI JALOUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JALOUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI JALOUVRE est 447 699 091. Le SIRET de son siège social est 447 699 091 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447699091.
Qui dirige SCI JALOUVRE ?
SCI JALOUVRE est dirigée par STEPHANE BOISSON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALOUVRE ?
Le siège social de SCI JALOUVRE est situé Bois Baron Bp 206, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI JALOUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALOUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALOUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALOUVRE.
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