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SCI JALP

Fermée
Siren431 301 688SCI07140 LES VANSRadiée le 03 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 301 688, SCI JALP est une SCI créée le 5 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE LA CHAREYRASSE 12 Chemin de la Chareyrasse, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MARY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI JALP

Dénomination
SCI JALP
SIREN
431 301 688
SIRET (siège)
431 301 688 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57431301688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 301 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Date de radiation
03 octobre 2026
Siège social
CHE DE LA CHAREYRASSE 12 Chemin de la Chareyrasse, 07140, LES VANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI JALP

acquisition d'un terrain construction de quatre pavillons division gestion de cet ensemble toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rapportant

Finances de SCI JALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JALP

PM

PASCAL MARY

Gérant

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

MO

MONIA OTHMAN

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JALP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeFermé

    431 301 688 00021 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    431 301 688 00013 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JALP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JALP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JALP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI JALP

Quel est le numéro SIREN de SCI JALP ?

Le numéro SIREN de SCI JALP est 431 301 688. Le SIRET de son siège social est 431 301 688 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431301688.

Qui dirige SCI JALP ?

SCI JALP est dirigée par PASCAL MARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JALP ?

Le siège social de SCI JALP est situé CHE DE LA CHAREYRASSE 12 Chemin de la Chareyrasse, 07140 Les Vans.

SCI JALP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JALP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.

SCI JALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALP.

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