CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI JAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 268 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Victor Hugo, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE MALMONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAM

Dénomination
SCI JAM
SIREN
405 268 822
SIRET (siège)
405 268 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39405268822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 268 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1996
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAM

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS;

Finances de SCI JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAM

BM

BRIGITTE MALMONTE

Gérant

Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    405 268 822 00013 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI JAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM ?

Le numéro SIREN de SCI JAM est 405 268 822. Le SIRET de son siège social est 405 268 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405268822.

Qui dirige SCI JAM ?

SCI JAM est dirigée par BRIGITTE MALMONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAM ?

Le siège social de SCI JAM est situé 1 rue Victor Hugo, 70100 Gray.

SCI JAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAM.